Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site blackmap.fr et du service BlackMap.

BlackMap est un annuaire numérique permettant notamment de rechercher, consulter et localiser des établissements ainsi que de permettre à des professionnels de demander ou gérer leur référencement.

À la date des présentes CGU, le référencement proposé par BlackMap est gratuit et aucune transaction commerciale entre un utilisateur et un établissement référencé n’est réalisée directement par BlackMap.

2. Exploitant

3. Acceptation des CGU

L’utilisation des fonctionnalités soumises à acceptation des présentes CGU implique leur acceptation par l’utilisateur ou le professionnel concerné.

Lorsqu’une case ou un mécanisme d’acceptation est présenté au moment de l’inscription ou d’une demande de référencement, l’utilisateur reconnaît avoir pu consulter les CGU avant de les accepter.

La simple consultation publique du site implique le respect des règles d’utilisation applicables au service.

4. Accès au service

L’accès public à BlackMap est en principe gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte professionnel.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement et d’une connexion Internet compatibles. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

BlackMap peut faire évoluer, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution du service.

5. Comptes professionnels

La création d’un compte professionnel permet notamment de demander ou gérer le référencement d’un établissement.

Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit informer BlackMap sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.

Il est interdit de créer un compte en utilisant frauduleusement l’identité, le SIRET ou les coordonnées d’un tiers.

BlackMap peut effectuer des vérifications destinées à confirmer l’existence de l’établissement ou la qualité de la personne demandant son référencement.

6. Demandes de référencement

Une demande de référencement ne vaut pas automatiquement acceptation ou publication.

BlackMap peut procéder à des vérifications avant de publier une fiche, notamment à partir des informations fournies et du registre SIRENE.

BlackMap peut refuser, suspendre ou retirer une fiche lorsqu’elle est manifestement frauduleuse, inexistante, usurpée, contient des informations illicites ou ne correspond pas au périmètre fonctionnel du service.

Lorsqu’une correction raisonnable permet de résoudre le problème, BlackMap peut demander au professionnel de mettre à jour ou compléter ses informations.

7. Fiches d’établissements

Les fiches peuvent notamment comporter :

• le nom de l’établissement ;
• son adresse ;
• sa localisation cartographique ;
• son numéro de téléphone ;
• son SIRET ;
• ses horaires ;
• ses liens ;
• ses descriptions ;
• ses photographies ou autres contenus de présentation.

Le professionnel qui fournit ou administre une fiche est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique. Il s’engage à mettre à jour les informations devenues inexactes ou obsolètes lorsqu’il en a connaissance.

Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de l’établissement les informations importantes avant un déplacement ou une prise de décision, notamment les horaires, disponibilités et conditions d’accès.

8. Contenus fournis par les professionnels

Le professionnel reste titulaire des droits qu’il possède sur les logos, photographies, textes, descriptions et autres contenus qu’il fournit à BlackMap.

En transmettant un contenu à BlackMap, il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre sa publication.

Il accorde à BlackMap, pendant la durée nécessaire au référencement et au fonctionnement du service, une autorisation non exclusive de stocker, reproduire, afficher, adapter techniquement, redimensionner et diffuser ce contenu sur les interfaces BlackMap. Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété du contenu à BlackMap.

Le professionnel ne doit pas publier de contenu :

• illicite ;
• frauduleux ;
• trompeur ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers ;
• contenant un logiciel ou lien malveillant ;
• ou sans rapport avec l’établissement référencé.

9. Utilisation interdite du service

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, serveur ou système BlackMap ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ou de limitation d’accès ;
• d’utiliser le service pour diffuser des informations volontairement fausses ou frauduleuses ;
• d’usurper l’identité ou l’établissement d’un tiers ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• d’effectuer des requêtes automatisées abusives susceptibles de dégrader le service ;
• d’extraire de manière massive ou systématique les données de BlackMap en violation des droits applicables ;
• d’utiliser BlackMap à des fins contraires à la loi.

10. Modération, suspension et retrait

BlackMap peut retirer un contenu, suspendre un compte ou déréférencer une fiche notamment lorsqu’il existe un motif sérieux lié :

• à une fraude ;
• à une usurpation ;
• à un contenu manifestement illicite ;
• à une atteinte aux droits de tiers ;
• à un risque de sécurité ;
• à des informations substantiellement fausses ;
• à une violation répétée des présentes CGU ;
• ou à une obligation légale.

Dans la mesure du possible et sauf urgence, risque de sécurité ou obligation légale contraire, BlackMap peut informer le titulaire du compte du motif principal de la mesure prise.

Une contestation peut être adressée à contact@blackmap.fr.

11. Rôle de BlackMap

BlackMap fournit un service d’annuaire, de référencement et de découverte.

BlackMap n’est pas partie aux éventuelles relations commerciales conclues directement entre un utilisateur et un établissement référencé. BlackMap :

• ne vend pas les produits ou services des établissements référencés ;
• n’encaisse pas le prix de leurs prestations dans le cadre du service décrit par les présentes CGU ;
• ne garantit pas la qualité des produits ou prestations d’un établissement ;
• ne se substitue pas au professionnel dans l’exécution de ses propres obligations envers ses clients.

12. Exactitude et disponibilité des informations

BlackMap met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et permettre la présentation d’informations utiles.

Cependant, certaines informations proviennent des professionnels ou de sources externes et peuvent devenir inexactes ou obsolètes. BlackMap ne peut donc garantir l’exactitude permanente de toutes les informations publiées.

Toute personne constatant une erreur peut la signaler à contact@blackmap.fr.

13. Disponibilité technique

BlackMap ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du service. Le site peut être temporairement indisponible notamment en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• d’incident technique ;
• d’incident de sécurité ;
• de panne d’un prestataire ;
• ou de situation indépendante du contrôle raisonnable de BlackMap.

BlackMap met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service lorsque cela est possible.

14. Services tiers

Certaines fonctionnalités de BlackMap reposent sur des services fournis par des tiers, notamment des services cartographiques. Ces services peuvent être soumis aux conditions et politiques de leurs propres fournisseurs. BlackMap ne contrôle pas les systèmes techniques exploités directement par ces tiers.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à BlackMap, notamment son nom, sa structure, son identité visuelle, ses interfaces, son code, ses textes et ses éléments graphiques, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de BlackMap est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@madras-informatique.fr.

17. Cookie de session

BlackMap utilise uniquement, dans la configuration technique décrite à la date des présentes CGU, un cookie de session chiffré strictement nécessaire au fonctionnement du service et conservé pendant une durée maximale de 7 jours.

Ce cookie n’est pas utilisé à des fins publicitaires. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

18. Évolution du service

BlackMap peut faire évoluer ses fonctionnalités.

Si des fonctionnalités payantes ou transactionnelles sont ajoutées ultérieurement, elles pourront être encadrées par des Conditions Générales de Vente ou des conditions particulières distinctes.

L’ajout futur d’un service payant ne transforme pas rétroactivement les services gratuits utilisés antérieurement en services payants.

19. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’une évolution du service ;
• d’une évolution technique ;
• de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• ou d’une évolution des mesures de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur BlackMap et identifiée par sa date de mise à jour, indiquée en tête de la présente page.

Lorsqu’une modification affecte significativement un compte existant, BlackMap peut en informer le titulaire par un moyen approprié.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter BlackMap afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

21. Contact

Pour toute question courante concernant l’utilisation du service :

Pour toute question juridique relative aux présentes CGU ou à l’éditeur du service :