Politique de confidentialité

1. Objet

La présente politique explique comment BlackMap collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site blackmap.fr et de ses fonctionnalités.

BlackMap applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les informations nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des comptes et fiches, à la sécurité et à la mesure de l’audience.

2. Responsable du traitement

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@madras-informatique.fr. Vous pouvez également écrire à l’adresse postale ci-dessus.

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées

A. Comptes commerçants

Données : adresse e-mail ; prénom ; nom ; numéro de téléphone ; SIRET ; mot de passe sous forme hachée.

Finalités : créer et administrer le compte professionnel ; authentifier le professionnel ; permettre la gestion de sa fiche ; communiquer avec le titulaire du compte ; assurer la sécurité du compte.

Base légale : exécution des CGU et du service demandé par le professionnel.

Durée : pendant toute la durée d’existence du compte, sous réserve des données qui devraient être conservées plus longtemps pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.

B. Fiches d’établissements

Données susceptibles de figurer sur une fiche : nom de l’établissement ; adresse ; coordonnées géographiques ; numéro de téléphone ; SIRET.

Ces informations ont vocation à être publiques, puisqu’elles permettent le référencement et la découverte de l’établissement sur BlackMap.

Finalité : afficher, localiser et référencer l’établissement dans l’annuaire BlackMap.

Base légale : exécution du service de référencement demandé dans le cadre des CGU.

Durée : pendant la durée de référencement de la fiche sur BlackMap. Les informations peuvent être supprimées ou mises à jour lorsque la fiche est retirée, que l’établissement ferme ou qu’une rectification justifiée est demandée, sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation.

C. Demandes de référencement

Données : nom ; adresse ; adresse e-mail ; numéro de téléphone.

Finalité : recevoir, examiner et traiter une demande de référencement sur BlackMap.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, lorsque la demande aboutit, exécution du service demandé.

Durée : le temps nécessaire à l’instruction et au traitement définitif de la demande. Lorsqu’un compte ou une fiche est créé, les données nécessaires sont ensuite conservées selon les durées applicables au compte et à la fiche. Lorsqu’une demande est refusée, la conservation est limitée à 24 mois à compter de la décision, afin de pouvoir justifier ce refus en cas de contestation ; les données sont ensuite supprimées automatiquement.

D. Liste d’attente

Donnée : adresse e-mail.

Finalité : informer la personne du lancement ou de l’ouverture du service BlackMap et des informations directement liées à cette inscription.

Base légale : consentement.

Durée : jusqu’à l’envoi de l’information attendue, au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact ou la collecte en l’absence de renouvellement.

Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@madras-informatique.fr.

E. Inscriptions en attente de validation

Données : prénom ; nom ; SIRET ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; jeton de validation sous forme hachée.

Finalité : permettre la finalisation et la sécurisation d’une inscription commerçant.

Base légale : mesures précontractuelles et exécution du service demandé.

Durée : 30 jours. À l’issue de cette période, les données correspondant à une inscription non finalisée sont supprimées automatiquement.

F. Mesure d’audience côté serveur

BlackMap réalise une mesure d’audience directement côté serveur.

Donnée : empreinte pseudonyme. Cette empreinte n’est pas présentée comme anonyme : elle constitue une donnée pseudonymisée.

Le mécanisme utilise un sel renouvelé quotidiennement et conservé au plus 48 heures, afin de limiter la possibilité de rapprochement dans le temps.

Finalités : mesurer la fréquentation ; comprendre l’utilisation globale du service ; améliorer les performances et le fonctionnement de BlackMap.

Base légale : intérêt légitime de MADRAS INFORMATIQUE à mesurer et améliorer son service.

Durée : 90 jours.

Cette mesure d’audience est réalisée côté serveur et ne nécessite pas le dépôt d’un traceur de mesure d’audience dans le navigateur de l’utilisateur.

G. Prévention des abus et sécurité

Pour protéger BlackMap contre les abus, tentatives automatisées, inscriptions abusives et usages malveillants, certaines informations sont temporairement enregistrées.

Données : adresse IP ; adresses e-mail concernées par le mécanisme anti-abus.

Finalités : sécuriser le service ; limiter les abus ; détecter et bloquer temporairement des comportements anormaux ou automatisés.

Base légale : intérêt légitime de MADRAS INFORMATIQUE à assurer la sécurité et l’intégrité de son service.

Durée : 1 heure. Les adresses IP et e-mails enregistrés par ce mécanisme sont ensuite purgés automatiquement.

H. Session utilisateur

BlackMap utilise un cookie de session chiffré permettant notamment de maintenir la connexion et le fonctionnement sécurisé du compte.

Durée : 7 jours. Ce cookie est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé. Il n’est pas utilisé à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi inter-sites.

En l’état actuel du service, BlackMap n’utilise pas d’autre cookie ou traceur côté navigateur nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est nécessaire tant que cette configuration technique reste inchangée.

Cette exemption repose sur l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui prévoit une exception au consentement pour les opérations strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur.

I. Suppression différée des photos

Lorsqu’une photo est retirée d’une fiche, elle est placée dans une corbeille technique avant sa suppression définitive, afin de permettre une éventuelle récupération en cas de retrait accidentel.

Finalité : permettre la récupération d’une photo supprimée par erreur avant son effacement définitif.

Base légale : intérêt légitime de MADRAS INFORMATIQUE à assurer la fiabilité du service et à prévenir les pertes accidentelles.

Durée : 30 jours, au terme desquels la photo est définitivement supprimée par une purge automatique.

4. Intérêts légitimes poursuivis

Lorsque BlackMap fonde un traitement sur son intérêt légitime, les objectifs poursuivis sont principalement :

• la sécurisation du service ;
• la prévention des abus et usages frauduleux ;
• la compréhension de la fréquentation du service ;
• l’amélioration technique et fonctionnelle de BlackMap.

BlackMap veille à limiter les données et les durées de conservation utilisées pour ces finalités.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service. Les catégories de destinataires ou prestataires comprennent notamment :

Hetzner Online GmbH

Hetzner assure l’hébergement de l’infrastructure BlackMap et de sa base de données en Allemagne.

Prestataire SMTP

Un service SMTP est utilisé pour l’envoi des e-mails nécessaires au fonctionnement de BlackMap, notamment les messages de validation, d’information ou de gestion des comptes. Seules les données nécessaires à l’envoi du message sont transmises dans ce cadre.

Google Maps

BlackMap utilise des services Google Maps pour certaines fonctions de géocodage et d’affichage cartographique. L’utilisation de Google Maps peut conduire Google à traiter certaines informations techniques ou données nécessaires à la fourniture du service cartographique.

Point de conformité en cours de validation : les modalités exactes relatives aux éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen liés à Google Maps font l’objet d’un cadrage juridique distinct. La présente politique devra être mise à jour si ce cadrage impose des mentions ou garanties complémentaires.

Registre SIRENE

BlackMap peut consulter le registre SIRENE afin de vérifier ou compléter des informations relatives à un établissement ou à un numéro SIRET.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal de BlackMap est assuré en Allemagne par Hetzner Online GmbH.

Concernant les services Google Maps, la qualification et, le cas échéant, les garanties applicables aux éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen font l’objet d’une validation juridique spécifique. BlackMap ne présente donc pas, dans la présente version, de conclusion définitive qui n’aurait pas encore été vérifiée sur ce point.

7. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation :

• demander l’accès aux données personnelles vous concernant ;
• demander leur rectification ;
• demander leur effacement ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• demander la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
• retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Pour exercer vos droits :

BlackMap peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter qu’un tiers accède frauduleusement à des données.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté BlackMap, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

9. Sécurité

BlackMap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Parmi les mesures actuellement prévues figurent notamment :

• hachage des mots de passe ;
• hachage des jetons de validation ;
• cookie de session chiffré ;
• limitation temporelle des données anti-abus ;
• pseudonymisation de la mesure d’audience ;
• rotation régulière du sel utilisé pour l’empreinte d’audience.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, BlackMap adapte ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution du service et des risques identifiés.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée lorsque le fonctionnement de BlackMap, ses prestataires ou les traitements de données évoluent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de la présente page.

Les conditions d’utilisation du service sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.